Consultez le rapport du Commissaire enquêteur
1 décembre 2023
Suite à l’enquête publique sur le projet de Schéma de cohérence territoriale, le Commissaire enquêteur a remis au SYBARVAL, le 1er décembre 2023, son rapport. Lettre du Commissaire enquêteur Rapport du Commissaire enquêteur Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, ce rapport et les conclusions sont disponibles sur le site Internet et au siège […]