Suite à l’enquête publique sur le projet de Schéma de cohérence territoriale, le Commissaire enquêteur a remis au SYBARVAL, le 1er décembre 2023, son rapport.
Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, ce rapport et les conclusions sont disponibles sur le site Internet et au siège du SYBARVAL, ainsi que dans les dix-sept communes et les trois intercommunalités.
