Le contenu du Plan Climat-Air-Énergie Territorial, les études thématiques relatives à l’énergie et au climat…
Contexte réglementaire Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification stratégique instauré par la loi du 18 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (...)
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La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). L’article L.229-26 du Code de l’environnement précise (...)
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Étude de Planification et stratégies pour la transition énergétique en vue de l’atteinte des objectifs Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) La version de 2013 du SCoT (...)
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