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Les Personnes Publiques Associées
L’article L.132-7 du Code de l’Urbanisme indique que l’Etat, les Régions, les Départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains, les EPCI compétents en matière de Plan Local de l’Habitat (PLH), les organismes de gestion des Parc Naturels Régionaux (PNR) sont associés à l’élaboration des SCoT.
Il y ajoute la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Agriculture, la Chambre d’Agriculture, et dans les secteurs concernés par la loi littoral les sections régionales de la conchyliculture. Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées.
Sont en autre associés dans les mêmes conditions (article L.132-8 CU) les Syndicats Mixtes de transport créés en application de l’article L 1231-10 du Code des transports, lorsque le SCoT est élaboré par un établissement public qui n’exerce pas de compétence en matière de transport et les Établissements Publics chargés de l’élaboration des SCoT limitrophes
2 et 3 juillet 2019 : 1ère réunion des partenaires (personnes publiques associées et concertées) avec la présentation des premiers éléments de diagnostic.
3 mars 2022 : 2ème réunion des partenaires institutionnels de présentation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
27 avril 2023 : 3ème réunion des personnes publiques associées et consultées de présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
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La concertation décidée par les élus
La délibération de prescription du SCoT définit, conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation relative au projet.Le Conseil syndical, réuni le 9 juillet 2018, a prescrit l’élaboration du SCoT et défini les modalités de concertation dans le délibération suivante : Délibération Concertation SCOT
La concertation passe par différents canaux développés dans les articles suivants :
- La « Lettre du SCOT »
- Les réunions publiques
- Les ateliers de concertation
- Le panel citoyen
- Les conférences publiques
