Le PAS (ex-PADD) est le projet de territoire à horizon 2040. Il doit s’appuyer sur les éléments du diagnostic et prépare les futures règles du SCOT (DOO). L’élaboration du document est régi par l’article L. 141-3 du code de l’urbanisme.
Après plusieurs temps d’échanges et de concertation, les élus du Comité Syndical ont débattu d’un premier projet de territoire le 9 décembre 2019. Vous pouvez télécharger ci-dessous la délibération, le document support du débat, ainsi que le compte-rendu des interventions.
Suite au renouvellement des équipes municipales, les maires ont construit le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS, ex-PADD), présenté en réunions publiques et soumis aux remarques des partenaires.
Le débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) s’est tenu le 17 novembre 2022. La délibération, le compte-rendu des débats et le PAS adopté est en téléchargement ci-dessous :
